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Marques déposées par l'association loi 1901 L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES (UNCGFL
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ASFEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASFEL
L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES (UNCGFL), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
95561127
Date de dépôt :
01/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2005

Présentation de la marque ASFEL

Déposée le 1 mars 1995 par l'association loi 1901 L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES (UNCGFL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASFEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES (UNCGFL domicilié(e) 3 Rue de la Corderie à RUNGIS (94586) CEDEX - CENTRA 356 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Paul MONTENOT Avocat au Barreau de PARIS - France.

La marque ASFEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASFEL est expirée depuis le 1 mars 2005.

L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES (UNCGFL a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE FRAIS , FEL' ENTREPRENDRE , QUALIFEL , POM'FEL


L'UNION NATIONALE DU COMMERCE DE GROS EN FRUITS ET LEGUMES (UNCGFL), Association Loi 1901 - 3 Rue de la Corderie à RUNGIS (94586) CEDEX - CENTRA 356 - France


Monsieur Jean-Paul MONTENOT Avocat au Barreau de PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences), fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de spectacles, de films.Location de films, d'enregistrements phonographiques, Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Réservation de places pour le spectacle

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.